Conditions générales de vente
1. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site WatchMod , édité par Watchmods.
Toute commande passée sur la Boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
La Boutique propose à la vente des montres personnalisées ("Seiko mod"), assemblées à partir de composants sélectionnés (boîtiers, cadrans, mouvements, bracelets), ainsi que des accessoires liés. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, de légères variations de finition peuvent apparaître d'une pièce à l'autre, ces montres étant assemblées à la main.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation est le seul applicable.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client récapitulant les produits commandés, le prix et les modalités de livraison.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire). La transaction est sécurisée par Shopify Payments.
Article 6 — Livraison
Voir la Politique de livraison ci-dessous.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Voir la Politique de retours et remboursement pour les modalités détaillées.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par la Boutique (voir la section « Guide d'utilisateur et Garantie » sur les fiches produit).
Article 9 — Responsabilité
La Boutique ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.
Article 10 — Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.